Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.

Le présent décret comprend les deux annexes suivantes : l'annexe I qui réunit les articles qui ont été délibérés en conseil des ministres et qui sont de ce fait identifiés par un « R.* »; l'annexe II, qui comporte les modifications apportées à l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du n° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.