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Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Plantes cultivées, Mer
Mot clé
Risques Évaluation/gestion des risques Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes. Ce texte définit la gestion des risques et des catastrophes comme un processus dynamique commençant bien avant l'avènement de l'évènement et allant au-delà de sa conclusion. Elle comprend: une phase de prévention et de préparation; et une phase de gestion des actions de réponse et de réhabilitation. Les risques dits spécifiques sont notamment les cyclones, inondations, incendies, tsunami, invasions acridiennes, sécheresses, famine, naufrages en mer, accidents aérien, pollutions marines, accidents des mines et des carrières, séismes, accidents et pollutions industriels, épidémies, épizooties et déversements d’hydrocarbures. Par ailleurs, ce texte régit la gestion des risques et des catastrophes; les missions et des attributions des structures de la gestion des risques et des catastrophes; des plans et des procédures d’intervention; les Dispositions financières et les Dispositions diverses et finales.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2003-10 33 relative à la politique nationale de gestion des risques et catastrophes.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Planification environnementale, Risques, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2006-892 du 12 décembre 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature.

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Risques, Évaluation/gestion des risques, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Risques, Évaluation/gestion des risques, Institution

Source: FAO, FAOLEX