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Décret n° 2005-849 Portant refonte des conditions générales d'application de la loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Décentralisation Gestion forestière/conservation des forêts Institution Sous-produits forestiers Forêt privée Questions de procédures Forêt publique Droit d'usage Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret est organisé en 5 Titres, dont certains sont à leur foi subdivisés en Chapitres. Le Titre 1, qui fixe les dispositions générales, établit que l'objet du Décret soit la refonte des conditions générales d'application de la loi n° 97- 017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière, ci-après désignée " la loi forestière".

Texte intégral
Français
Site web
swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt de protection, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Zones humides, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX