Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 166, 19 juillet 2005, p. 11764. Sujet Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Élimination de déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le décret du 26 juillet 1991, relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les fonctions et les pouvoirs du président du conseil d'administration. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Législation | France | 1991 Mot clé: Institution, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX