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Décret N° 2005-727 portant ratification de l'adhésion de Madagascar à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV ».

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Restrictions à l'utilisation Mauvaises herbes
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente décret ratifie par la République de Madagascar son adhésion à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV » dont le texte figure en annexe. L’objectif de la CIPV est d’assurer une action commune et efficace afin de prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en vue de promouvoir l’adoption de mesures appropriées de lutte contre ces derniers.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg