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Décret n° 2005-475/PRES/PM/MEDEV portant création, attributions, composition,et fonctionnement du Comité de contrôle des opérations d'aménagement (CCOA.).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel nº 39, 29 septembre 2005.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création, attributions, composition,et fonctionnement du Comité de contrôle des opérations d’aménagement (CCOA.), cadre de concertation interministériel ayant pour mission de faire des propositions au gouvernement pour résoudre les problèmes d’aménagement foncier.

Texte intégral
Français