Décret n° 2005-4 relatif aux schémas de prévention des risques naturels. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 3, 5 janvier 2005, p. 240. Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions. Texte intégral Français