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Décret n° 2005-3089-PM du 29 août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance des prélèvements des eaux.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Redevances pour les eaux Égouts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret précise les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux.

Texte intégral
Français