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Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Institution Déchets non-ménagers Déchets dangereux Déchets ménagers Prévention des déchets Recyclage/réemploi Renforcement des capacités Gouvernance Planification environnementale Participation du public Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée l’agence nationale de gestion des déchets et fixe sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Amendé par

Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2017

Mot clé: Gestion des déchets, Institution, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX