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Décret n° 2005-178 du 27 mai 2005 portant organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Drainage/assèchement Régime foncier Terres publiques Transfert Relevés/plans Planification territoriale Terrains urbains Institution Expropriation Aménagement foncier Location Procédures judiciaires/procédures administratives Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

Texte intégral
Français
Site web
www.gutf.cm

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Drainage/assèchement, Régime foncier, Terres publiques, Transfert, Relevés/plans, Planification territoriale, Terrains urbains, Institution, Expropriation, Aménagement foncier, Location, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX