Décret n° 2005-178 du 27 mai 2005 portant organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Drainage/assèchement Régime foncier Terres publiques Transfert Relevés/plans Planification territoriale Terrains urbains Institution Expropriation Aménagement foncier Location Procédures judiciaires/procédures administratives Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière. Texte intégral Français Site web www.gutf.cm Références - Législation Abrogé par Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Législation | Cameroun | 2012 Mot clé: Drainage/assèchement, Régime foncier, Terres publiques, Transfert, Relevés/plans, Planification territoriale, Terrains urbains, Institution, Expropriation, Aménagement foncier, Location, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX