Décret n° 2005-1717 modifiant le décret nº 96-1009 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 303, 30 décembre 2005, p. 20554. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Substances dangereuses Déchets non-ménagers Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'élaboration et la révision des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux font désormais révision l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la section II du chapitre II du titre II du livre 1er du code de l'environnement. Les dispositions du présent décret modifient celles du décret n° 96-1009 relatives à la composition des commissions consultatives régionales et à la procédure à suivre pour l’approbation des plans. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 96-1009 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux. Législation | France | 1996 Mot clé: Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX