Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2005-1717 modifiant le décret nº 96-1009 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 303, 30 décembre 2005, p. 20554.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Substances dangereuses Déchets non-ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'élaboration et la révision des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux font désormais révision l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la section II du chapitre II du titre II du livre 1er du code de l'environnement. Les dispositions du présent décret modifient celles du décret n° 96-1009 relatives à la composition des commissions consultatives régionales et à la procédure à suivre pour l’approbation des plans.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 96-1009 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.

Législation | France | 1996

Mot clé: Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX