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Décret n° 2005-1557 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 290, 14 décembre 2005, p. 19225.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret, relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, modifie le code rural en tenant compte des dispositions prévues par le règlement CE n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Législation | France | 2005

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX