Décret n° 2005-1557 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 290, 14 décembre 2005, p. 19225. Sujet Bétail Mot clé Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret, relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, modifie le code rural en tenant compte des dispositions prévues par le règlement CE n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Législation | France | 2005 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX