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Décret n° 2005-1494 portant modification des articles R. 4433-3 et R. 4433-15 du code général des collectivités territoriales et relatif aux schémas d'aménagement régionaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 282, 4 décembre 2005, p. 18747.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte modification des articles R. 4433-3 et R. 4433-15 du code général des collectivités territoriales, en ce qui concerne les schémas d'aménagement régionaux.

Texte intégral
Français