Décret n° 2005-1288 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 243, 18 octobre 2005, p. 16496. Sujet Énergie, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Énergie renouvelable Bioénergie Biocarburant Éco-produits/processus écologique Recyclage/réemploi Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, chargé de proposer les grandes orientations de valorisation de la biomasse en matière de politiques énergétique, agricole et industrielle, au moyen de son utilisation en biocarburants, biocombustibles solides, liquides ou gazeux, biomatériaux et autres bio-produits ou biomolécules. Texte intégral Français