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Décret n° 2005-1238 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 229, 1 octobre 2005, p. 15720.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 421-1 du Code de l'environnement relatives à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Texte intégral
Français