Décret n° 2005-1238 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 229, 1 octobre 2005, p. 15720. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie les dispositions de l'article 421-1 du Code de l'environnement relatives à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Texte intégral Français