Décret n° 2005-1089 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et modifiant le titre III du livre IV du code forestier.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2005
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 204, 2 septembre 2005, p. 14270.

Sujet: Forêts
Mot clé: Autorisation/permis Sous-produits forestiers Forêt de protection Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent décret porte dispositions réglementant la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et porte dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 79-113 portant Code Forestier - première partie: législative.

Législation | France | 1979

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Forêt privée, Politique/planification, Boisement/reboisement, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Inventaire, Fonds spécial, Essence forestière, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX