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Décret n° 2005-1057 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 202, 31 août 2005, p. 14081.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Volaille Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret institue un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, chargé de coordonner l'action de l'Etat contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire et suivre la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre ce risque. Il veille en particulier à l'adaptation et à la mise en oeuvre des mesures destinées à restreindre la propagation de l'épizootie de grippe aviaire, à prévenir une pandémie et, le cas échéant, à traiter la maladie ainsi qu’ au développement de la coopération internationale en ce domaine et è la cohérence entre l'action de l'Etat, d'une part, et celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part.

Texte intégral
Français