Décret n° 2005-049/PRES/PM/MCE portant adoption de modèles type de convention minière. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du burkina Faso nº 9, 3 mars 2005. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Minéraux Contrat/accord Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Il est institué trois modèles type de convention minière: « modèle de convention minière type assorti à un permis de recherche», - «modèle de convention minière type assorti à un permis d’exploitation industrielle»; - «modèle de convention minière type assorti à un permis d’exploitation artisanale semi mécanisée». es textes de ces trois documents sont joints en annexe au présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier. Législation | Burkina Faso | 2003 Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX