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Décret n° 2005-049/PRES/PM/MCE portant adoption de modèles type de convention minière.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du burkina Faso nº 9, 3 mars 2005.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Contrat/accord Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est institué trois modèles type de convention minière: « modèle de convention minière type assorti à un permis de recherche», - «modèle de convention minière type assorti à un permis d’exploitation industrielle»; - «modèle de convention minière type assorti à un permis d’exploitation artisanale semi mécanisée». es textes de ces trois documents sont joints en annexe au présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX