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Décret n° 2005-047/PRES/PM/MCE portant gestion des autorisations et titres miniers.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du burkina Faso nº 9, 3 mars 2005.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La gestion des titres miniers et des autorisations institués par le code minier est régie par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX