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Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine, en application des dispositions de l'article 50 de la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement, les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental dont l’objet d'apprécier, de manière périodique, l'impact que tout ou partie des activités, des modes opératoires ou de l'existence d'un organisme ou ouvrage est susceptible, directement ou indirectement, de générer sur l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental.

Législation | Côte d'Ivoire | 2007

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX