Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-audit Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine, en application des dispositions de l'article 50 de la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement, les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental dont l’objet d'apprécier, de manière périodique, l'impact que tout ou partie des activités, des modes opératoires ou de l'existence d'un organisme ou ouvrage est susceptible, directement ou indirectement, de générer sur l'environnement. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com Références - Législation Implemente Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement. Législation | Côte d'Ivoire | 1996 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental. Législation | Côte d'Ivoire | 2007 Mot clé: Éco-audit Source: FAO, FAOLEX