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Décret n° 2004-967 portant création de l'Observatoire des territoires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 214, 14 septembre 2004, p. 16083.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Institution Accès-à-l'information
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement. Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires.

Législation | France | 2011

Mot clé: Institution, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX