Décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement».

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Planification environnementale Institution Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Politique/planification

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Il est créé au ministère de l'écologie et du développement durable un service à compétence nationale, dénommé «Institut français de l'environnement», chargé, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, de recueillir, d'élaborer et de diffuser l'information sur l'environnement.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abroge

Décret n° 91-1177 portant création de l'Institut français de l'environnement .

Législation | France | 1991

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement.

Législation | France | 2004

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2008-1232 abrogeant le décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement".

Législation | France | 2008

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX