Décret N° 2004-861 du le 17 Septembre 2004 portant organisation du Fonds de l'Elevage. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Fonds spécial Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent Décret a pour objet d'organiser et fixer les modalités de gestion du Fonds de l'Elevage (FEL). Ce décret crée un Comité interministériel ad' hoc, présidé par le Ministre chargé de l'Elevage ou, par toute personne désignée par lui. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Abrogé par Décret N° 2006-842 du 14 novembre 2006 portant refonte de l'organisation du Fonds de l'Elevage. Législation | Madagascar | 2006 Mot clé: Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX