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Décret N° 2004-861 du le 17 Septembre 2004 portant organisation du Fonds de l'Elevage.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret a pour objet d'organiser et fixer les modalités de gestion du Fonds de l'Elevage (FEL). Ce décret crée un Comité interministériel ad' hoc, présidé par le Ministre chargé de l'Elevage ou, par toute personne désignée par lui.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abrogé par

Décret N° 2006-842 du 14 novembre 2006 portant refonte de l'organisation du Fonds de l'Elevage.

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX