Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2004 – 84 portant organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2009-544 relatif aux attributions du Ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement.

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX