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Décret N° 2004-669 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée et complétée par la loi n° 2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval Tel que modifié et complété par les décrets n°2009-1104 du 19 août 2009 et n° 2012- 755 du 07 Août 2012.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Autorisation/permis Gouvernance Planification environnementale Infractions/sanctions Taxe/impôt Transport/dépôt Commerce international Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret comprend 80 articles repartis en 18 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); le cadre institutionnel (Titre II); le régime des licences d'exploitation des hydrocarbures et les autorisations de travaux pétroliers (Titre III); les spécifications techniques et standards des installations pétrolières de la protection de la sécurité publique et de l’environnement (Titre IV); les normes et qualité des produits (Titre V); les rapports d’activités des titulaires de licences (Titre VI); les obligations de l’exploitant (Titre VII); la couverture nationale (Titre VIII); la sécurité et la continuité de l’approvisionnement (Titre IX); le plan national de sécurité pétrolière (Titre x ); le libre accès aux infrastructures essentielles (Titre XI ); la libre concurrence (Titre XII ); les gros consommateurs (Titre XIII ); la péréquation (Titre XIV ); les prix (Titre XV); les droits de l’exploitant (Titre XVI ); les redevances dues à l’OMH (Titre XVII ); et les dispositions finales (Titre XVIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du Secteur Pétrolier aval.

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Gouvernance, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Commerce international, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté N° 4865/2012 fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national.

Législation | Madagascar | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 22440-2004-MEM du 22 novembre 2004 fixant les spécifications du Pétrole Lampant.

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Hydrocarbures, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°24.541 /2004 /MEM 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Fuel oil N°1.

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Hydrocarbures, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°24.537 /2004 / MEM du 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Butane Commercial.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Hydrocarbures, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX