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Décret n° 2004-649 du 16 décembre: 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Développement durable
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’attribution, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) créée par le décret n° 2003-164 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Environnement est placée sous présidence du Ministre chargé de l'Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com