Décret n° 2004-531 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 136, 13 juin 2004, p. 10542. Sujet Terre et sols Mot clé Planification environnementale Planification territoriale Procédures judiciaires/procédures administratives Relevés/plans Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux documents d'urbanisme, et notamment au schéma de cohérence territoriale, qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientations générales assortis de documents graphiques. Texte intégral Français