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Décret n° 2004-531 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 136, 13 juin 2004, p. 10542.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification environnementale Planification territoriale Procédures judiciaires/procédures administratives Relevés/plans Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux documents d'urbanisme, et notamment au schéma de cohérence territoriale, qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientations générales assortis de documents graphiques.

Texte intégral
Français