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Décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 11, 14 janvier 2004, p. 1053.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Zone de montagne Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le préfet coordonnateur de massif est assisté pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif, qui est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne.

Législation | France | 1985

Mot clé: Planification environnementale, Zone de montagne, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX