Décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 11, 14 janvier 2004, p. 1053. Sujet Terre et sols Mot clé Zone de montagne Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le préfet coordonnateur de massif est assisté pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif, qui est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne. Législation | France | 1985 Mot clé: Planification environnementale, Zone de montagne, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX