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Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 11, 14 janvier 2004, p. 1052.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Zone de montagne Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne.

Législation | France | 1985

Mot clé: Planification environnementale, Zone de montagne, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX