Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2004-356 du 18 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d’urbanisme de détails de « Nguenth-Nord-Est » de Thiès et créant la zone d’aménagement concerté de « Nguenth-Nord-Est».

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6170 du samedi 10 juillet 2004 N-S.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Planification territoriale Terres publiques Taxe/impôt Royalties/redevances Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret approuve et rend exécutoire le plan d’urbanisme de détails de Nguenth-Nord-Est comprenant le plan d’aménagement (échelle 1/2000e et 1/5000e); le plan de voirie; le règlement d’urbanisme; le rapport de présentation.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n° 709MEFMUAT du 21 février 2005 fixant le montant de la participation financière aux frais d’aménagement et d’équipement des terrains situés dans la zone d’Aménagement concerté de « Nguinth NordEst » à Thiès.

Législation | Sénégal | 2005

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Terres publiques, Taxe/impôt, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX