Décret n° 2004-310 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le Code de l'urbanisme. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 76, 30 mars 2004, p. 6081. Sujet Terre et sols, Mer Mot clé Gestion des zones côtières Relevés/plans Planification territoriale Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux espaces remarquables du littoral. Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique. Texte intégral Français