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Décret n° 2004-292 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 75, 28 mars 2004, p. 6016.
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est ajouté, dans le chapitre 1er du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire), une section 6 relative au conseil scientifique régional du patrimoine naturel, portant dispositions réglementant sa composition, son organisation et son fonctionnement.

Texte intégral
Français