Décret n° 2004-292 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 75, 28 mars 2004, p. 6016. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est ajouté, dans le chapitre 1er du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire), une section 6 relative au conseil scientifique régional du patrimoine naturel, portant dispositions réglementant sa composition, son organisation et son fonctionnement. Texte intégral Français