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Décret n° 2004-210 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 60,11 mars 2004, p. 4795.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles R.* 621-121 à R.* 621-127, R.* 661-1 à R.* 661-11, R.* 661-25 à R.* 661-36 et R.* 664-1 à R.* 664-16 du Code rural, relatives à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Texte intégral
Français