Décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE). Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journaux Officiels de Madagascar n° 2648 du 10 juillet 2000 et n° 2904 du 24 mai 2004) Sujet Environnement gén. Mot clé Institution EIA Planification environnementale Taxe/impôt Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret fixe les règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement; et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Amende Décret n° 99-954 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. Législation | Madagascar | 1999 Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX