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Décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journaux Officiels de Madagascar n° 2648 du 10 juillet 2000 et n° 2904 du 24 mai 2004)
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution EIA Planification environnementale Taxe/impôt Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement; et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 99-954 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement.

Législation | Madagascar | 1999

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX