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Décret n° 2004-1410 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et modifiant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 301, 28 décembre 2004, p. 2117
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Développement agricole Lait/produits laitiers Normes Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret, relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière, modifie les dispositions du décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002, et notamment celles relatives au montant de l'indemnité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2002-1353 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière.

Législation | France | 2002

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Lait/produits laitiers, Normes, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX