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Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 301, 28 décembre 2004, p. 22115.
Sujet
Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Aire protégée Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant: - un rapport de présentation du schéma; - six documents cartographiques relatifs à l'état actuel des activités maritimes et terrestres existant dans la zone, à l'état des protections réglementaires existantes, aux vocations préférentielles des différents secteurs du littoral et du plan d'eau et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus; - des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.

Législation | France | 1986

Mot clé: Gestion des zones côtières, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX