Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 301, 28 décembre 2004, p. 22115. Sujet Mer Mot clé Gestion des zones côtières Aire protégée Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant: - un rapport de présentation du schéma; - six documents cartographiques relatifs à l'état actuel des activités maritimes et terrestres existant dans la zone, à l'état des protections réglementaires existantes, aux vocations préférentielles des différents secteurs du littoral et du plan d'eau et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus; - des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Législation | France | 1986 Mot clé: Gestion des zones côtières, Aire protégée, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX