Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2004-1227 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 269, 19 novembre 2004, p. 19526.
Sujet
Forêts, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Traitement post-récolte Bois Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 92-1074 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | France | 1992

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic.

Législation | France | 2004

Mot clé: Traitement post-récolte, Bois, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX