Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2004-1187 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et modifiant le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 262, 10 novembre 2004, p. 19001.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Aire protégée Gestion/conservation Institution Flore sauvage Gestion des zones côtières
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine, ayant pour vocation, sur le territoire des départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, de sauvegarder la diversité biologique d'un ensemble de milieux estuariens, notamment des espaces intertidaux ou subtidaux, des vasières, des roselières et des prairies humides et de préserver l'avifaune et les espèces halieutiques avec leurs nourriceries et les juvéniles de poissons.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 97-1329 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX