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Décret N° 2004-1135 du 21 décembre 2004 relatif à l’élevage des abeilles à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Apiculture/sériciculture Certification Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Fraude Production animale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret détermine les conditions générales de mise en œuvre de l’élevage apicole, de la protection, du contrôle et du recensement et des produits de ruche du cheptel apiaire sur le territoire national et définit les modalités de contrôle des produits de ruche, selon les dispositions de la loi n°91-008 du 25 juillet 1991, modifiée et complétée par la loi n°2001-014 du 11 septembre 2001 relative à la vie des animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.

Législation | Madagascar | 1991 (2001)

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX