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Décret n° 2004-1097 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Tambacounda.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Gestion communautaire Collectivité locale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un Groupement d’Intérêt communautaire (GIC) entre les communautés rurales (CR) du Département de Tambacounda. Ce groupement est chargé de la gestion des terres et de l’exploitation de biens d’équipement d’infrastructures et de ressources intéressant plusieurs communautés rurales membres conformément aux dispositions de l’article 239 du Code des Collectivités locales.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn