Décret n° 2004-1096 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Gestion communautaire Collectivité locale Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret crée un groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara. Ce groupement est chargé de la gestion des terres et de l’exploitation de biens d’équipement d’infrastructures et de ressources intéressant plusieurs communautés rurales membres conformément aux dispositions de l’article 239 du Code des Collectivités locales. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn