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Décret n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Gestion communautaire Collectivité locale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un groupement d’intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda. Ce groupement est chargé de la gestion des terres et l’exploitation des biens d’équipement, des infrastructures et des ressources intéressant l’ensemble des communautés rurales du département conformément aux dispositions de l’article 239 du code des collectivités locales.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn