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Décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Planification environnementale Institution Gestion communautaire Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un groupement d’intérêt communautaire entre les communes et communautés rurales du Département de Rufisque dénommé Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR). La Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR) est chargée, entre autres du nettoiement et de l’enlèvement des ordures ménagères.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn