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Décret n° 2004-107 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le Code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Corsica
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 30, 5 février 2004, p. 2510.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Enregistrement Politique/planification Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'institution et de fonctionnement en Corse des réserves de chasse et des réserves temporaires de pêche ainsi que les conditions de leur inscription sur la liste des sites et monuments naturels.

Texte intégral
Français