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Décret n° 2004-1037 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 230, 2 octobre 2004, p. 16933.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Commerce international Produits de volaille Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.

Texte intégral
Français