Décret n° 2004-1037 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 230, 2 octobre 2004, p. 16933. Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Commerce international Produits de volaille Volaille Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé. Texte intégral Français