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Décret n° 2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Aliments pour animaux Production animale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret définit le régime applicable à toute importation et exportation d'animaux, des produits et denrées d'origine animale, de graines, fourrages et denrées destinées à l'alimentation des animaux, sur le territoire national conformément aux dispositions de la Loi n° 91-008 du 25 Juillet 1991 sur la vie des animaux et les textes modificatifs.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg