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Décret n° 2003/178 portant organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret porte organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire, chargé, entre autre de l'élaboration des projets et programmes relatifs à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2005/195 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX