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Décret n° 2003-678/PRES/PM/MITH/MATD/MFB/MEDEV portant approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA), dont il fixe les limites. Le délai de mise en valeur des terrains aménagés de la ZACA est de cinq (05) ans à compter de la date d’attribution.

Texte intégral
Français