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Décret n° 2003-63 relatif aux modalités particulières d'exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire).

Pays/Territoire
Réunion (France)
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 20, 24 janvier 2003, p. 1430.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien
Résumé

Ce décret fixe les modalités particulières d'exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion, notamment en ce qui concerne les engins de pêche admis.

Texte intégral
Français