Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2003-510 modifiant le décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie
Mot clé
Développement agricole Conservation de l'énergie/production de l'énergie Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les articles 2, 4, 5, 23, 24 du décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale ADER). Ces modifications portent respectivement sur les articles 2 (Définition Electrification Rurale), 4 (Compétences de l’ADER), 5 (Attributions de l’ADER), 23 (Mandat du Secrétaire Exécutif), 24 (personnel de ADER).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2002-1550 du 03 Décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Pauvreté, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX